Baylinc Parisen
Terms of use

Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’utilisation du site internet baylinc.fr (ci-après le « Site ») édité par BAYLINC, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 915 239 644, dont le siège social est situé 76, avenue Raymond Poincaré – 75116 PARIS, représentée par sa Présidente, Caroline BAYLE (ci-après la « Société »).

Le Site a pour vocation de présenter à ses utilisateurs (ci-après l’/les « Utilisateur(s) ») la Société, ses produits, ses prestations, et plus généralement ses activités.

En accédant au Site et en l’utilisant, chaque Utilisateur déclare et garantit avoir pris connaissance des CGU, les comprendre et les accepter expressément, sans restriction ni réserve.

ARTICLE 1 – OBJET

Les CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site et s’appliquent aux contenus édités exclusivement par la Société sur le Site.

Les CGU applicables entre la Société et les Utilisateurs sont celles qui sont accessibles sur le Site au moment de la connexion par l’Utilisateur. La Société se réserve le droit de procéder à toute modification des CGU, qui entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement l’onglet « CGU ».

Il est précisé que le Site ne permet pas de passer directement commande, de conclure un contrat de vente ou de prestation, ni d’effectuer un paiement en ligne, les prix présentés sur le Site étant seulement communiqués à titre informatif. Toute commande de produit(s) et/ou service(s) devra faire l’objet d’une prise de contact préalable avec la Société, cette prise de contact ne valant pas engagement contractuel.

Toute commande ne deviendra définitive qu’après acceptation expresse de la Société. Elle sera régie par les conditions générales de vente de la Société, communiquées au client préalablement à la conclusion du contrat et reproduites, le cas échéant, dans le devis, la proposition commerciale ou tout autre document contractuel applicable après la prise de contact avec la Société.

ARTICLE 2 – ACCÈS ET UTILISATION

Les Utilisateurs peuvent accéder gratuitement au Site sans inscription ni création de compte préalable.

Il est précisé qu’en raison du contenu de certaines rubriques du Site, qui présentent notamment des compositions et des boissons à base d’alcool, l’accès au Site est réservé aux personnes majeures. Chaque Utilisateur déclare et garantit à ce titre avoir au moins 18 ans. L’accès à tout ou partie du Site pourra être refusé à tout Utilisateur qui ne serait pas en mesure de justifier qu’il a atteint l’âge légal requis par la loi et les règlements en vigueur. La Société ne pourra être tenue responsable de la consultation du Site et des conséquences éventuelles, par un Utilisateur ayant dissimulé son âge réel afin d’accéder au Site.

Le Site vise par ailleurs un public français. En aucun cas, la Société ne garantit sa conformité à toute législation locale étrangère qui serait applicable aux Utilisateurs qui accèdent au Site à partir d’autres pays.

La Société ne donne aucune garantie relativement au fonctionnement du Site. Elle se réserve le droit de modifier ou suspendre l’accès au Site pour toute raison, sans préavis ni information préalable des Utilisateurs.

ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉ

Les Utilisateurs sont seuls responsables du bon fonctionnement de leur équipement informatique ainsi que de leur accès à internet.

La Société décline toute responsabilité en cas d’interruptions, problèmes techniques, intrusions frauduleuses, inexactitudes ou omissions d’informations figurant sur le Site.

La Société ne saurait pas non plus être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect causé au matériel de l’Utilisateur lors de l’utilisation du Site.

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction, représentation et/ou exploitation du Site, de sa structure, de son arborescence, de son contenu et/ou des marques, titres et logos appartenant à la Société, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de la Société, sous peine de constituer une atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et d’engager la responsabilité de son auteur.

À toutes fins utiles, il est précisé que les marques, dénominations, titres, noms commerciaux, logos et autres signes distinctifs de tiers mentionnés ou reproduits sur le Site le sont exclusivement à titre de référence commerciale et dans un but purement informatif. Ces mentions ne sauraient être interprétées comme conférant un quelconque droit sur leurs éléments protégés.

ARTICLE 5 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut comporter des liens hypertextes ou des références à d’autres sites internet ou services exploités par des tiers. La Société n’exerce aucun contrôle sur les contenus de ces sites et ne pourra être tenue responsable de leur contenu ni des dommages directs ou indirects résultant de leur consultation.

Toute création d’un lien hypertexte à destination du Site ou de l’une de ses pages devra faire l’objet d’une autorisation préalable par la Société, qui pourra être révoquée à tout moment. En l’absence de l’autorisation précitée, tout lien devra être retiré sur simple demande de la Société.

ARTICLE 6 – PHOTOGRAPHIES, ILLUSTRATIONS ET REPRÉSENTATIONS

Les photographies, illustrations et représentations des produits figurant sur le Site sont présentées à titre exclusivement informatif. Elles n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la Société quant aux caractéristiques, à la disponibilité ou aux conditions de fourniture des produits et prestations présentés.

ARTICLE 7 – CONTACT

Pour contacter la Société, les Utilisateurs peuvent utiliser le formulaire dédié accessible depuis l’onglet « Contact », adresser un courriel à l’adresse contact@baylinc.fr ou envoyer un message à la Société via ses comptes officiels sur les réseaux sociaux.

En contactant la Société, chaque Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne transmettre, dans le cadre du formulaire, que les informations nécessaires au traitement de sa demande. En tout état de cause, il s’interdit de transmettre des contenus illicites, injurieux, déplacés ou des informations concernant des tiers sans disposer des droits ou autorisations nécessaires.

L’envoi d’un message à la Société ne vaut ni acceptation d’une mission ni conclusion d’un contrat. Une éventuelle prise en charge de la demande intervient après confirmation expresse de la Société et, le cas échéant, accomplissement des vérifications préalables nécessaires.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées conformément à la Politique de protection des données personnelles accessible ici.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les CGU ainsi que les contenus du Site sont soumis et interprétés en vertu du droit français.

En cas de litige relatif à l'application, l'interprétation, la validité et l'exécution des CGU, et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est donnée aux tribunaux français.